CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE MAISON LEMOINE

(Date de mise à jour : 17 Mars 2017)

 

 

 

I - CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

1 - Identification du vendeur

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sur le présent Site Internet www.maison-lemoine.com (le "Site Internet") sont celles de la société MAISON LEMOINE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 6 bis, rue Gambetta – 92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 814 096 939 (la "MAISON LEMOINE").

 

Le Service Client de la MAISON LEMOINE est accessible :

  •         via le formulaire de contact, disponible à la rubrique « Contact » du site Internet
  •        par téléphone au +336 51 75 16 01, tous les jours de la semaine de 10h à 20h (0,20 €/mn, tarif indicatif depuis un poste fixe, susceptible d'être modulé en fonction des opérateurs)
  •        par e-mail à l’adresse suivante : contact@maison-lemoine.com.

 

2 - Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

 

L'achat d’Articles proposés sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de Vente (les «CGV») et d’Utilisation du Site (les «CGU»).

 

MAISON LEMOINE rappelle que la vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers (« Vous »). En conséquence, vous affirmez que vous agissez en tant que consommateur final (personne physique ou morale) et que vous n’avez pas l'intention de revendre les Articles MAISON LEMOINE dans un but commercial.

 

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des revendeurs ou intermédiaires agissant pour le Compte de revendeurs, ou des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs Articles (i.e. places de marché sur Internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques, etc.).

 

Vous reconnaissez et acceptez en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule Commande, qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même Article. MAISON LEMOINE se réserve la faculté de refuser une Commande manifestement passée par un Client vendeur professionnel.

 

Les présentes CGV régissent exclusivement votre relation avec MAISON LEMOINE.

 

Du reste, les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord conclu entre MAISON LEMOINE et Vous et remplacent tous les accords précédents et actuels conclus entre MAISON LEMOINE et Vous.

 

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, MAISON LEMOINE se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette modification.

 

Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien « Conditions Générales ».

 

En outre, à chaque achat d’Articles sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de votre Commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J'ai lu et accepté les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité et de Protection des données personnelles du Site maison-lemoine.com ».

 

3 – Articles

 

Les Articles disponibles à la vente et régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par MAISON LEMOINE (les "Articles"). Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

 

Les Articles sont proposés dans la limite de la disponibilité de stock affichée sur le Site.

 

MAISON LEMOINE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

 

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de votre Commande, vous êtes invité à vous reporter à la procédure de l’Article 4 des présentes CGV.

 

Les caractéristiques essentielles de l’Article sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (à l’appui de photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.). Cependant, les caractéristiques des Articles vendus sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en Compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

 

4 – Disponibilité des Articles

 

Les offres d’Articles et prix de MAISON LEMOINE sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

 

Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultanées d'un même Article par plusieurs Clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’Article après passation de votre Commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de Commander un autre Article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre Commande.

 

L'annulation de la Commande de cet Article et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

 

MAISON LEMOINE n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Articles pour des Commandes non encore acceptées par MAISON LEMOINE.

 

5 – Prix

 

Les prix sont indiqués sur le Site en euros. Les prix indiqués sont les prix finaux, la T.V.A. est non applicable (article 293 B du CGI).

Les prix sont indiqués hors participation aux frais d’expédition. Le montant des frais d’expédition sera précisé avant validation de la Commande.

 

Les prix tiennent compte des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Le prix des Articles facturé est celui indiqué lors de la Commande.

 

Veuillez noter que si vous commandez depuis un pays qui n’est pas soumis à l’euro, cela peut entraîner la facturation de frais interbancaires par votre banque. En cas de doute, veuillez consulter votre banque.

 

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre Commande validée.

 

MAISON LEMOINE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles proposés sur le Site. Les Articles sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre Commande, sous réserve de disponibilité des Articles commandés à cet instant.

 

Toutes les Commandes doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre Commande. En cas d'indisponibilité de certains Articles commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Articles »), seuls le prix et les frais d’expédition relatifs aux Articles disponibles seront débités.

 

6 - Codes de réduction

 

Il existe différents codes de réduction :

 

-        Codes de réduction sur les Comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de Comptes. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du Compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.

-        Les codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats spécifiés effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

-        Toute autre condition d'utilisation de tout code de réduction sera spécifiée au moment où il est émis.

 

En tout état de cause, les dispositions suivantes s'appliquent à toutes les promotions, tous les concours et codes de réduction MAISON LEMOINE (sauf dispositions contraires) :

 

-        Un seul code de réduction peut être utilisé par Commande ;

-        Des exclusions relatives à certaines marques partenaires peuvent s'appliquer ;

-        Un code de réduction ne peut être utilisé après la passation de la Commande ;

-        Les codes de réduction sont, d'un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis à leur bénéficiaire de manière confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de réduction avec toute autre personne (société ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas été remis par MAISON LEMOINE.

 

7 – Procédure de Commande

 

7.1 - Sélection des Articles

 

À tout moment, vous pouvez ajouter des Articles à votre sélection, soit en cliquant sur « Ajouter à mon Dressing », soit en cliquant sur «Acheter», et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.

 

Dans les deux cas, Vous pouvez consulter votre sélection en survolant ou en cliquant sur le bouton concernée :

 

-        en cliquant sur l’onglet du menu principal « Dressing » en haut à droite, Vous aurez alors accès à une nouvelle page sur laquelle s’affichera votre Dressing idéal composé des pièces que Vous avez sélectionnées. A tout moment, Vous pourrez ajouter des Articles de votre Dressing à votre panier en cliquant sur « Acheter ».

-        en survolant et/ou en cliquant sur l’icône « Mon panier » en haut à droite où apparaîtra le sous-total de la sélection. En cliquant sur « Mon panier », vous démarrerez le processus de Commande, lequel se déroule en 5 étapes : 1/ Récapitulatif, 2/ Connexion, 3/ Adresse, 4/ Livraison, 5/ Paiement.

 

7.2 - Inscription ou identification préalable (ou « Connexion »)

 

Si vous avez déjà un Compte client, vous devrez vous identifier à la deuxième étape du processus de Commande (une fois que vous avez cliqué sur votre panier et validé le récapitulatif de la Commande), en saisissant votre mot de passe.

 

Si vous n'avez pas encore de Compte, vous serez invité à en créer un et vous recevrez un e-mail de confirmation d’inscription à votre adresse e-mail. En effet, toute passation de Commande/Paiement d’Articles via le Site suppose obligatoirement votre identification, donc votre inscription.

 

Du reste, la création d'un Compte vous permet de :

 

-        suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos Commandes ;

-        retourner ou échanger des Articles ;

-        ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines Commandes ;

-        gérer votre abonnement à la newsletter de MAISON LEMOINE.

 

Tout Client majeur peut librement et gratuitement créer un Compte client par l’intermédiaire de la rubrique « Connexion » ou « Mon Compte ». En effet, la passation de Commande impliquant une obligation de paiement, Vous devez déclarer être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou si Vous êtes mineur(e), vous devez garantir être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer votre Commande. Cette déclaration et cette autorisation sont présumées dès lors que Vous vous inscrivez car MAISON LEMOINE ne dispose d’aucun moyen pour vérifier la date de naissance renseignée.

 

La création de votre Compte client s’effectue par Vous-même, et vous est strictement personnel. Vous devez saisir pour votre inscription les données qui permettent votre identification, sous vos entières responsabilités, contrôles et directions et vous vous engager à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

 

Lors de la création d’un Compte client, Vous choisissez votre identifiant (email) et votre mot de passe. Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système Vous invitera à en choisir un autre.

 

Notez que les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Vous en êtes seul responsable et Vous engagez donc à conserver votre mot de passe secret et à ne pas le divulguer sous aucun prétexte et à quelque titre que ce soit.

 

Notez également que Vous êtes responsable de votre Compte MAISON LEMOINE, sur tout support. En cas de suspicion de l’utilisation de votre identifiant et/ou mot de passe par un tiers, Vous devrez immédiatement alerter MAISON LEMOINE en vue de changer Votre mot de passe et/ou choisir de faire clôturer Votre Compte client.

 

MAISON LEMOINE se réserve la possibilité de clôturer tout Compte client et de refuser en conséquence toute vente dans les cas suivants :

 

  •        Défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures ;
  •        Utilisation abusive, déloyale ou frauduleuse du service de Commande proposé sur le Site ou non respectueuse de l’une quelconque des obligations du Client définies aux présentes CGV, notamment dans le cas où un utilisateur utiliserait des serveurs proxy dans le but de dissimuler l'utilisation de Comptes multiples ou perturberait, de quelque manière que ce soit, l'un des services offerts par MAISON LEMOINE.

 

MAISON LEMOINE Vous adressera alors un email Vous informant de la désactivation de vos identifiant et mot de passe et de la clôture de votre Compte.

 

De manière générale, Vous êtes informé du fait que votre Compte pourra être clôturé à la suite de votre première demande émise par email à MAISON LEMOINE à l’adresse suivante : contact@maison-lemoine.com.

 

7.3 - Enregistrement et validation de la Commande

 

Une fois le panier validé, et identifié/enregistré, Vous devez renseigner les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre Commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, adresse précise de livraison et numéro de téléphone auquel Vous pouvez être contacté en cas de difficulté de livraison, ainsi que toute précision utile quant à la livraison. Vous devez également renseigner l’adresse de facturation.

 

Vous devez ensuite cliquer sur « Commander » pour soumettre votre Commande en ligne à partir de la boutique en ligne du Site Internet. Vous pouvez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.

 

Vous devez ensuite choisir le mode de livraison que Vous souhaitez, puis accepter les Conditions Générales de Vente MAISON LEMOINE. Enfin Vous êtes ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant. Cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec MAISON LEMOINE. 

 

À la fin du processus de Commande décrit ci-dessus, Vous cliquez sur le bouton « Je confirme ma Commande ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé, le règlement de la Commande valant acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

 

7.4 - Validation de la Commande par MAISON LEMOINE

 

Une fois terminée, votre Commande est transmise et soumise à MAISON LEMOINE pour acceptation préalable et traitement.

 

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre Compte, MAISON LEMOINE se réserve le droit de ne pas accepter votre Commande si elle est en litige avec Vous pour une Commande antérieure, ou si MAISON LEMOINE estime raisonnablement que Vous avez enfreint les présentes Conditions Générales ou que Vous vous êtes engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

 

Dans ces hypothèses, MAISON LEMOINE se réserve le droit de bloquer votre Commande jusqu'à la résolution du problème.

 

7.5 - Confirmation de la Commande

 

Après validation du paiement, MAISON LEMOINE Vous adresse un e-mail de confirmation de votre Commande, portant notamment le numéro de Votre Commande. La Commande n’est définitivement confirmée qu’après la réception de cet e-mail. Il Vous est recommandé de conserver cette confirmation sur un support papier ou électronique.

 

Si Vous ne recevez aucun e-mail à la suite de Votre Commande, il Vous appartient de prendre contact avec le Service Client de la MAISON LEMOINE.

 

MAISON LEMOINE ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

 

En application de l'article L134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une Commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, MAISON LEMOINE conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre MAISON LEMOINE et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande et à la justification de votre identité effectuée auprès du Service Client.

 

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, Vous devez consulter votre Compte Client sur le Site (à la rubrique « Mon Compte – Historique et détails de mes Commandes ») ou contacter le Service Client dont les coordonnées figurent aux présentes Conditions Générales.

 

8 – Informations relatives au paiement

 

Le prix facturé est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande qui Vous a été adressée par e-mail, une fois le paiement validé. En tout état de cause, Vous avez accès à l’ensemble de vos factures sur le site Maison Lemoine, à la rubrique « Mon Compte ».

 

La Commande est payable, en euros, immédiatement, par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa® et MasterCard®).

 

Lors du paiement, votre banque vous demande vos coordonnées bancaires, ainsi que des informations personnelles (variant d'une banque à l’autre) afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

 

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Cette authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.

 

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre Commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.

 

L'expédition de votre Commande n'aura lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. Vous êtes informé par e-mail, une fois votre Commande expédiée, que votre facture est accessible en ligne sur votre Compte client (à la rubrique « Mon Compte – Historique et détail de mes Commandes  »).

 

Le débit de votre Compte interviendra au moment de l’expédition de votre Commande.

 

En cas d’Articles épuisés ou indisponibles, le montant de ces Articles ne sera pas débité (cf Article 4 des CGV). 

 

 

9 – Réserve de propriété

 

LES ARTICLES COMMANDÉS DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE MAISON LEMOINE JUSQU’À L’ENCAISSEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ.

 

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Articles livrés à Compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la Commande.

 

10 – Préparation et livraison de la commande

 

10.1 – Préparation de la commande

 

Une fois votre Commande validée, Maison Lemoine préparera et expédiera votre Commande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées, hors périodes de soldes et de congés. Durant ces périodes de soldes et de congés, Maison Lemoine préparera et expédiera votre Commande dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.

 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de Maison Lemoine Vous indiquant que la préparation de votre Commande est en cours.

 

10.2 - Livraisons en France continentale, Corse comprise, et Monaco

 

La livraison de Votre Commande est effectuée par « Colissimo », un service de la Poste. Maison Lemoine vous informe que le délai de livraison de La Poste est de 48 heures en jours ouvrables, à partir de la remise du colis par Maison Lemoine en bureau de Poste.

 

Les frais de port sont offerts. 

 

La livraison de votre Commande est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, étant précisé que celle-ci doit être votre adresse de résidence, d'une personne physique de votre choix ou d'une personne morale (livraison à votre entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

 

Vous êtes informé qu’il Vous appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès, etc.).

 

Si Vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage Vous informe des modalités de la conservation de votre colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.

 

Si l'adresse de livraison renseignée par vos soins n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à votre charge.

 

Vous recevrez par e-mail une confirmation d’expédition de Votre Commande, ainsi qu’un lien vers le site du transporteur permettant le suivi de votre colis.

 

Afin de préserver l’environnement, aucune facture / bon de livraison ne sera inclus dans le colis. Vous pouvez avoir accès à votre facture récapitulant les Articles commandés et livrés à la rubrique « Mon Compte » du site www.maison-lemoine.com. Néanmoins, Vous avez la possibilité de demander expressément lors de Votre Commande, une fois vos adresses de livraison et de facturation renseignées, la réception de Votre facture. Cette demande doit être faire sur le champ relatif au « message à propos de Votre Commande », ou par email au Service Clients Maison Lemoine.

 

Vous assumez entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à Compter de leur livraison. 

 

10.3 - Livraisons en dehors de la France

 

Les frais de port sont variables selon la destination (le montant des frais de port sera toujours indiqué avant le paiement).

 

ATTENTION : Toute Commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. MAISON LEMOINE n'est pas tenue de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

 

11 - Délais de livraison et réception de la Commande

 

MAISON LEMOINE s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 15 jours ouvrés pour une livraison à destination de la France Métropolitaine et de 30 jours ouvrés pour une livraison internationale, à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. 

 

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, Vous pourrez contacter MAISON LEMOINE par e-mail pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non respect de ce nouveau délai, Vous pourrez demander à MAISON LEMOINE par e-mail l’annulation de votre Commande.

 

Le contrat, et donc la Vente, seront considérés comme rompus à la réception par MAISON LEMOINE de l’e-mail ou d’une lettre par laquelle Vous l’informez de votre décision, à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’e-mail ou de votre lettre.

 

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, Vous obtiendrez le remboursement du prix payé pour votre Commande dans les 14 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.

 

Dans l’hypothèse où Vous recevriez le colis après l’annulation de votre Commande, MAISON LEMOINE procédera au remboursement des Articles, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine.

 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à votre disposition du colis, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

 

Vous devez vérifier la conformité des Articles au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, endommagé etc.).

 

Si le colis est endommagé, dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, ou en cas de non-conformité du(des) Article(s), ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner en en demandant l'échange ou le remboursement, dans les conditions prévues aux articles 12 et 13 des présentes Conditions Générales.

 

 

12 – Exercice du droit de rétractation

 

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande.

 

Du reste, les produits ayant été descellés ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

 

Le retour des Produits est offert si le lieu de Livraison est en France Métropolitaine.

 

Vous devrez, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires après réception de votre commande, renvoyer, tout, ou partie, de cette commande, à l’adresse ci-dessous :

 

MAISON LEMOINE

Service client

6 bis, rue Gambetta

92000 NANTERRE

France

 

Ce délai est réputé respecté si Vous renvoyez le bien avant l’expiration de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires. Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires, la vente est ferme et définitive.

 

Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Maison Lemoine si le Produit qui Vous est livré n’est pas le Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

 

Pour toute commande, Vous pouvez demander un échange, un avoir ou un remboursement, selon votre souhait.

 

12.1 – Retour avec échange ou retour avec demande d’avoir

 

Si un ou plusieurs articles de Votre commande ne Vous conviennent pas, Vous pouvez effectuer une demande d’échange ou d’avoir. Vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison du produit pour effectuer une demande d’échange. Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires, la vente est ferme et définitive.

 

Pour effectuer cette demande :

 

- Connectez-vous à votre compte sur notre site Internet en cliquant sur le bouton « Mon Compte » (en haut à droite ou en bas à gauche).

- Une fois connecté(e), allez dans « Retour Produit ».

- Sélectionnez ensuite le(s) Produit(s) à échanger en indiquant si possible le motif du retour, puis validez. Votre Retour aura alors l’état d’ « en attente de confirmation » par Maison Lemoine.

- Une fois votre retour validé par Maison Lemoine, Vous recevrez un email indiquant que Votre demande de retour a été acceptée par nos équipes. L’état de Votre retour sera donc « en attente du colis ».

- Pour les retours en France, Maison Lemoine Vous enverra par mail un bordereau de retour pré-payé, qu’il suffira d’imprimer et coller sur le colis de retour. Pour les retours internationaux, les frais de retour restent à votre charge.

- Une fois le colis reçu par Maison Lemoine, Vous recevrez un email indiquant que Votre colis a été reçu.

- Si Votre retour est accepté par nos équipes (*Vous trouverez ci-dessous les modalités d’acceptation des retours), Vous recevrez un email vous indiquant que la procédure de retour est terminée, ce qui signifie que Maison Lemoine Vous aura crédité d’un bon de réduction d'un montant égal à votre achat initial vous permettant de recommander gratuitement la taille et la couleur de votre choix sur l’e-shop Maison Lemoine, ou de garder cet avoir pour une commande ultérieure.

- Votre avoir sera disponible sur Votre Compte Maison Lemoine, à la rubrique « Mes Avoirs » de « Mon Compte ».

 

L’échange s’effectue dès la réception du produit retourné sous réserve de disponibilité du produit souhaité.

 

Maison Lemoine se réserve le droit d’accepter ou non la demande d’échange après contrôle du bon état de l'article et de son emballage*.

 

Un seul échange par commande est accepté.

 

 

12.2 – Retour avec remboursement

 

Si un ou plusieurs articles de votre commande ne Vous conviennent pas, Vous pouvez effectuer une demande de remboursement du montant initial de Votre Commande (hors frais de port pour les commandes internationales). Vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de livraison de votre Commande pour effectuer une demande de remboursement. Au delà de ce délai de 14 (quatorze) jours calendaires, la vente est ferme et définitive.

 

Pour effectuer cette demande :

 

- Connectez-vous à votre compte sur notre site Internet en cliquant sur le bouton « Mon Compte » (en haut à droite, ou en bas à gauche).

- Une fois connecté(e), allez dans « Retour Produit ».

- Sélectionnez ensuite le(s) Produit(s) à rendre en indiquant si possible le motif du retour, puis validez. Votre Retour aura alors l’état d’ « en attente de confirmation » par Maison Lemoine.

- Une fois votre retour validé par Maison Lemoine, Vous recevrez un email indiquant que Votre demande de retour a été acceptée par nos équipes. L’état de Votre retour sera donc « en attente du colis ».

- Pour les retours en France, Maison Lemoine Vous enverra par mail un bordereau de retour pré-payé, qu’il suffira d’imprimer et coller sur le colis de retour. Pour les retours internationaux, les frais de retour restent à votre charge.

- Une fois le colis reçu par Maison Lemoine, Vous recevrez un email indiquant que Votre colis a été reçu.

- Si Votre retour est accepté par nos équipes (Vous trouverez ci-dessous les modalités d’acceptation des retours), Vous recevrez un email vous indiquant que la procédure de retour est terminée, ce qui signifie que Maison Lemoine aura procédé au remboursement de votre Commande. Une facture d’avoir sera dès lors disponible sur Votre Compte Maison Lemoine, à la rubrique « Mes Avoirs » de « Mon Compte ». Notez que le remboursement s’effectue dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du produit retourné. Sauf Votre volonté contraire et expresse, Maison Lemoine effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour la transaction.

 

Maison Lemoine se réserve le droit d’accepter ou non la demande de remboursement après contrôle du bon état de l'article et de son emballage*.

  

* Les produits retournés doivent être retournés dans leur emballage d'origine (parfaitement intact), neufs, seulement essayés, mais non portés de manière prolongée, non lavés. À réception du colis, Maison Lemoine jugera du parfait état du/des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ou échange ne sera accepté si le ou les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de Votre fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour ou l’échange est refusé, les articles Vous seront alors retournés. Les frais de renvoi seront donc à Votre charge.

 

13 - Garanties

 

Tous les Articles en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (prévue par les articles L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), à l’exclusion de tout autre garantie. Vous êtes informé que la société MAISON LEMOINE, dont le siège social est 6 bis, rue Gambetta – 92000 NANTERRE, est le garant de la conformité des Articles au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

 

Cette garantie légale Vous permet de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes, pour remboursement dans les conditions visées ci-après.

 

13.1 -        Garantie légale de conformité

 

MAISON LEMOINE Vous livrera un Article conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Article, en ce sens que l’Article sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente.

 

Cette garantie ne jouera qu’à la condition que Vous en fassiez la demande dans un délai de 2 ans à compter de la livraison de l’Article.

 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois (délai porté légalement à 24 mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement de l’Article sauf si l’un de ces choix entraine pour MAISON LEMOINE un coût manifestement disproportionné.

 

Si la réparation ou le remplacement de l’Article sont impossibles, Vous pouvez vous faire restituer le prix payé en retournant l’Article, ou garder l’Article et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

 

La restitution, le remplacement ou le remboursement de l’Article interviendront sans frais pour Vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où Vous y auriez droit.

 

13.2        Garantie légale des vices cachés

 

MAISON LEMOINE vous remettra un Article exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que Vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si Vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, Vous aurez le choix entre rendre l’Article et Vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente, ou garder l’Article et Vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il Vous appartiendra de prouver que Vous remplissez bien les conditions de la garantie.

 

En cas de défaut de conformité et de vices cachés Vous devrez nous retourner l’(es) Article(s) à l’adresse suivante:

 

MAISON LEMOINE

Service client

6 bis, rue Gambetta

92000 NANTERRE

FRANCE

 

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance de l’Article pour agir en application de la garantie légale de conformité.

 

Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la Consommation. 

 

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité de l’Article durant les six mois suivant la délivrance de l’Article. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

 

Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par MAISON LEMOINE.

 

Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou un réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

 

14 – Preuves

 

Vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vous et MAISON LEMOINE.

 

Vous reconnaissez et acceptez que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente ». À tout moment, Vous avez la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

 

À cet effet, Vous reconnaissez et acceptez que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de MAISON LEMOINE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Vous et MAISON LEMOINE, conformément à l'article 1316 – 1 du Code Civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Articles figurant sur le bon de Commande.

 

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client.

 

MAISON LEMOINE archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et Vous en garantit l’accès à tout moment si vous en faîtes la demande, conformément aux dispositions de l’article L134-2 du Code de la Consommation.

 

En conséquence, sauf erreur manifeste de MAISON LEMOINE prouvée par vos soins, Vous ne pourrez pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit, et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

 

De manière générale, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MAISON LEMOINE et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre Vous et MAISON LEMOINE et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par MAISON LEMOINE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

15 - Responsabilités

 

MAISON LEMOINE est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec Vous, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

Les caractéristiques essentielles de l’Article sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible (à l’appui de photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.). Cependant, les caractéristiques des Articles vendus sur le Site sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en Compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

 

MAISON LEMOINE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à votre disposition au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de MAISON LEMOINE ne sera pas engagée.

 

Toutefois, en cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de MAISON LEMOINE est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article que Vous exposeriez.

 

Vous reconnaissez et acceptez du reste que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins ou ventes éphémères, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement, ni totale, ni partielle, des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasin.

 

Du reste, la responsabilité de MAISON LEMOINE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment MAISON LEMOINE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de MAISON LEMOINE et inclut en particulier (sans limitation) :

 

1. Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. MAISON LEMOINE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

 

Enfin, la responsabilité de MAISON LEMOINE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

16 – Garantie

 

Vous acceptez d'indemniser, défendre, garantir MAISON LEMOINE (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées, etc.) en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de la violation de votre part des CGV.

 

17 - Non Renonciation

 

Si Vous ne respectiez pas les présentes CGV et si aucune mesure n'était prise à votre égard, MAISON LEMOINE conservera toujours son droit d'utiliser ses droits et droits d'agir dans toute autre situation de non-respect de ces CGV de votre part.

 

 

 

18 – Nullité

 

Si une partie quelconque des CGV venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l'exonération de responsabilité), l'applicabilité du reste des CGV n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur.

 

Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, Vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la Loi.

 

19 - Litiges, loi applicable et compétence juridictionnelle

 

En cas de contestation, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

 

Ainsi, vous êtes invités à prendre attache avec le Service Client de MAISON LEMOINE, afin de résoudre amiablement tout litige éventuel. De manière générale, Vous êtes invités à faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs, en contactant le Service Client.

 

En tout état de cause, les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 Juin 2008. En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement n° 44/2001 du 22 Décembre 2000 :

 

-        vous pourrez saisir soit le Tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les Tribunaux français,

-        MAISON LEMOINE pourra saisir le Tribunal du lieu où vous êtes domicilié.

 

MAISON LEMOINE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Les présentes CGV n'affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

 

Enfin, veuillez noter que le présent Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MAISON LEMOINE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

 

 

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

 

Le présent Site Internet www.maison-lemoine.com (le "Site Internet") est administré et édité par la société MAISON LEMOINE, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 6 bis, rue Gambetta – 92000 NANTERRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 814 096 939 ("MAISON LEMOINE").

 

L'utilisation du site Internet et les achats de produits proposés à la vente sur ce même site sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du site www.maison-lemoine.com (« Conditions Générales d'Utilisation »).

 

En utilisant le site www.maison-lemoine.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

 

MAISON LEMOINE peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles en vigueur au moment de l’utilisation du site www.maison-lemoine.com sont celles qui vous sont opposables.

 

Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d'Utilisation ou de la Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles en vigueur, en cliquant sur les liens « Conditions Générales » et « Politique de Confidentialité », accessibles sur la page d'accueil du Site (sous le footer du Site).

 

1 – Langue

 

Le Site Internet est disponible en Français. Vous pourrait bientôt accéder aux pages MAISON LEMOINE en langue anglaise en cliquant sur la mention « EN » dans le coin en haut à droite du site (bientôt disponible).

 

2 – Accès au site 

 

Le Site Internet n'est pas destiné aux enfants mineurs.

 

L'accès au Site Internet est autorisé de manière temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou modifier les Services sans préavis. MAISON LEMOINE se réserve également le droit de restreindre l'accès à tout ou partie du Site Internet.

 

Cependant MAISON LEMOINE ne peut pas être tenue pour responsable si, pour quelque raison que ce soit, le Site Internet devenait inaccessible à tout moment ou pendant une période quelconque.

 

Notez enfin que lorsque Vous vous enregistrez pour toute partie du Site Internet, les présentes Conditions Générales s'appliquent.

 

3 - Interdictions

 

Vous ne devez pas utiliser ce Site Internet de manière abusive. Sans aucune restriction, Vous ne devez pas commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie des Services ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique.

 

La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. MAISON LEMOINE se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer votre identité.

 

4 – Politique de confidentialité et protection des données personnelles

 

La Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles du Site Internet régit la collecte, le traitement et l'utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à MAISON LEMOINE en utilisant le Site. MAISON LEMOINE peut modifier sa Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles à tout moment, comme prévu dans ce document.

 

Notre Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles peut être consultée en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité », accessible sur la page d'accueil du Site (sous le footer du Site).

 

En utilisant le Site Internet, vous consentez d’une part au traitement de vos informations personnelles dans les conditions décrites sous cette rubrique, et garantissez d’autre part que toutes les données fournies sont exactes et à jour. Vous êtes également responsable de maintenir et mettre à jour les informations de votre compte pour qu’elles soient justes et complètes. 

 

MAISON LEMOINE s’engage à protéger vos données personnelles.Toutes les données personnelles recueillies Vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Le présent site a du reste fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, qui a délivré le récépissé n°1944573 du 30/03/2016.

 

Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec Vous, ainsi que pour Vous tenir informé de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser.

 

Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes.

 

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MAISON LEMOINE d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

 

Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles Vous concernant.

 

Pour exercer ce droit, Vous devez nous adresser un e-mail à l’adresse contact@maison-lemoine.com ou en remplissant le formulaire de contact situé sur le Site, ou encore en nous envoyant un courrier à notre Service Client à l’adresse suivante :

 

MAISON LEMOINE

Service client

6 bis, rue Gambetta

92000 NANTERRE

FRANCE

 

et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client.

 

5 – Offres commerciales et newsletters

 

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, Vous disposez de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles MAISON LEMOINE et de ses partenaires contractuels.

Ces offres commerciales peuvent Vous être adressées par courrier, e-mail, sms, ou via l’ensemble des espaces webs animés par MAISON LEMOINE ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

 

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne Vous seront adressées que si, et seulement si, Vous avez accepté expressément de les recevoir.

 

En tout état de cause, Vous disposez à tout moment de la faculté de Vous opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque e-mail contenant ces offres commerciales et newsletters.

 

Vous pouvez également modifier les paramètres d’abonnements à ces offres commerciales et newsletters directement sur le Site Internet à la Rubrique « Mon Compte ».

 

6 – Communauté MAISON LEMOINE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s'appliquent à votre utilisation de la Communauté MAISON LEMOINE.

 

6.1 - Dépôt de contributions et commentaires sur le site Internet

 

Vous êtes propriétaire de tous les contenus ou informations que Vous postez dans les rubriques de la Communauté MAISON LEMOINE du Site Internet et du blog MAISON LEMOINE, et Vous pouvez contrôler la manière dont ils sont partagés par les réglages de confidentialité.

 

Pour tout contenu couvert par des droits de propriété intellectuelle, tels des photos ou des vidéos (Contenu Protégé), Vous nous accordez spécifiquement, sous réserve de vos réglages de confidentialité, l'autorisation suivante: une licence non-exclusive, cessible, donnant droit à concession de sous-licence, gratuite et mondiale d'utiliser tout Contenu Protégé que vous postez sur, ou en lien avec MAISON LEMOINE. Cette licence concédée comprend, par exemple et sans limitation, la licence et le droit de reproduire, modifier, éditer, adapter, divulguer, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, représenter et afficher ces contributions (en tout ou partie), à travers le monde et/ou de les incorporer dans d'autres œuvres sous toute forme, support ou technologie, connu ou développé ultérieurement.

 

Dans certaines circonstances, MAISON LEMOINE pourra également partager vos contributions avec des tiers de confiance.

 

La Licence cesse lorsque Vous supprimez votre Contenu Protégé ou votre compte, à moins que ce Contenu ait été partagé avec des tiers, et qu'ils ne l'aient pas supprimé.

 

Vous reconnaissez également que MAISON LEMOINE n'est pas tenue de publier toute contribution que Vous soumettriez dans une quelconque publication MAISON LEMOINE.

 

Lorsque Vous supprimez un Contenu Protégé, il est supprimé de la même manière que lorsque la poubelle d’un ordinateur est vidée. Cependant, Vous reconnaissez que le Contenu Protégé supprimé peut demeurer dans des copies de sauvegarde pendant un temps raisonnable (mais il ne sera pas disponible pour des tiers).

 

6.2 – Interactions avec les réseaux sociaux

 

Notre site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’internaute de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", « Epingler » issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Pinterest, Instagram, "Google+","Twitter", etc.

Lorsque Vous consultez une page du Site contenant un bouton "Partager", « Pin it » ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.

 

Si Vous êtes connecté au réseau social lors de votre navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à votre compte.

 

Si Vous interagissez au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur votre compte.

 

Lorsque Vous utilisez une application, vos contenus et informations sont partagés avec l’application, selon les réglages que Vous avez choisi. Seul votre accord avec cette application gouvernera la manière dont cette application peut utiliser, conserver et transférer ces contenus et informations, et MAISON LEMOINE ne pourra nullement en être tenue responsable.

 

Si Vous ne souhaitez pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à votre compte, Vous devez vous déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.

 

MAISON LEMOINE n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

Nous apprécions toujours vos commentaires ou autres suggestions concernant MAISON LEMOINE que Vous pouvez faire sur les réseaux sociaux, et Vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans avoir à Vous rémunérer à ce titre (de la même manière que vous n’avez pas d’obligation d’en faire).

 

En nous transmettant tout élément, Vous acceptez d'utiliser les espaces de la Communauté MAISON LEMOINE, conformément aux présentes Conditions Générales. Si Vous ne souhaitez pas accorder à MAISON LEMOINE les autorisations visées ci-dessus dans ces termes, nous Vous remercions de ne pas soumettre ou partager vos contributions dans les espaces de la Communauté MAISON LEMOINE.

 

6.3   - Non respect

 

Le cas échéant, lorsque Vous envoyez une image à MAISON LEMOINE, Vous ne pouvez le faire que si Vous nous garantissez que les images, vidéos ou contenus associés que Vous soumettez (les « Images ») :

(a) ne représentent rien d'inapproprié, licencieux, obscène ni diffamatoire ou ne contiennent rien qui puisse être contraire aux normes acceptées de décence et de bon goût ;

(b) ne contreviennent pas aux droits de tiers, y compris notamment les droits d'auteur, sur les marques, brevets ou dessins et modèles ;

(c) ne présentent aucune personne n'ayant pas explicitement donné son accord de figurer à l'image ;

(d) ne présentent aucune personne âgée mineure de 18 ans, sauf si la personne qui en est légalement responsable a donné son consentement.

Dans le cas où vous ne respecteriez pas les Règles de la Communauté MAISON LEMOINE, un e-mail pourra Vous être envoyé, Vous informant que toute contribution que Vous pouvez avoir faite a été refusée ou modifiée. Cet e-mail comprendra aussi une mise en garde Vous informant qu'en cas de violation continue des Règles de la Communauté, des mesures pourront être prises à l'encontre de votre compte.

 

Ces mesures pourront consister en la vérification des contenus que Vous proposez avant leur publication sur le Site Internet, ou la suspension temporaire ou définitive de votre capacité à participer à tout ou partie des espaces et services de MAISON LEMOINE.

 

En tout état de cause si Vous utilisez plusieurs comptes d'utilisateurs dans le but de perturber la Communauté MAISON LEMOINE, des mesures pourront être prises à l'égard de l'un et/ou de tous vos comptes d'utilisateurs.

 

7 - Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble des éléments (liste non exhaustive) suivants constitutifs du site www.maison-lemoine.com et mis à disposition au sein du Site, est la propriété exclusive de MAISON LEMOINE :

 

  •        les modèles (les Articles) proposés sur le Site sous la marque MAISON LEMOINE,
  •        les marques, logos et tout signe distinctif associés aux Articles,
  •        le Site, et notamment son arborescence, son organisation et le titrage / nom de ses rubriques, son identité visuelle et graphique, son design, son ergonomie, ses fonctionnalités, ses logiciels, ses textes, images (animées ou fixes), ses bandes sonores, son savoir-faire, ses dessins, croquis et illustrations, ses logos, sigles, couleurs, graphismes et tout autre élément et/ou signe composant le Site,
  •        les bases de données, leur structure, leur organisation et leurs contenus, conçues et gérées par MAISON LEMOINE pour les besoins de l’édition et de l’exploitation du Site,
  •        les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  •        les newsletters MAISON LEMOINE et leur contenu,
  •        le journal / blog MAISON LEMOINE et son contenu, sous réserve des contenus fournis par les membres de la Communauté MAISON LEMOINE.

 

En conséquence, à l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il Vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de manière directe ou indirecte, et sous quelque forme que ce soit, de télécharger, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie des éléments précités, ou de créer des oeuvres dérivées à partir de ceux-ci. De manière générale, il Vous est interdit d’utiliser ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

 

Ainsi, Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site pour votre usage privé, personnel et uniquement à des fins non commerciales, sous réserve de ne pas modifier tout ou partie des informations contenues et que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent. La modification de ces documents et/ou toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins constituent une infraction aux droits de propriété intellectuelle de MAISON LEMOINE.

 

La marque MAISON LEMOINE et son logo, déposés ou non, affichés sur le site maison-lemoine.com, ainsi que les noms de domaine « maison-lemoine.com » et « maison-lemoine.fr » sont, et demeureront, la propriété exclusive de MAISON LEMOINE. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques sans accord exprès et préalable de MAISON LEMOINE, pour quelque motif que ce soit, est interdite. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques, logos, dessins et modèles et autres éléments distinctifs.

 

 

8 - Liens hypertextes

 

8.1     - Liens hypertextes vers le Site Internet

 

Toute création de liens hypertextes vers n’importe quelle partie du Site, est soumise à l’accord préalable expresse et écrit de MAISON LEMOINE.

Ainsi, si Vous disposez d'un site Internet à titre personnel et Vous désirez placer sur votre site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil et/ou toute autre page du Site Internet, Vous devez obligatoirement en demander l'autorisation à MAISON LEMOINE.

 

Le cas échéant, l’autorisation de MAISON LEMOINE sera à titre non exclusif et révocable et ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation.

En tout état de cause, il est interdit de :

 

- créer un lien hypertexte qui puisse avoir à l'encontre des Articles MAISON LEMOINE, un caractère illégal, déloyal, mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à, ou atteinte à la réputation de MAISON LEMOINE ;

- mettre en place un lien hypertexte qui suggèrerait toute forme d'association, d'approbation ou de soutien de MAISON LEMOINE, alors qu'il n'en existe aucun ;

- mettre en place un lien hypertexte sur un site internet dont vous n'êtes pas le propriétaire ;

- mettre en place un lien hypertexte sur un Site Internet intégré dans un autre site internet ;

- d’utiliser la technique du framing ou du in-line linking

 

Dans tous ces cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de MAISON LEMOINE, laquelle se réserve tout recours.

 

En aucun cas la création d’un lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de MAISON LEMOINE, à quelque titre que ce soit. 

 

8.2     - Liens hypertextes depuis le Site Internet vers d’autres sites

 

Le Site Internet MAISON LEMOINE contient également des liens hypertextes vers des sites tiers non édités ou contrôlés par MAISON LEMOINE (les « Sites Liés »).

 

De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.

 

MAISON LEMOINE n'a du reste aucun contrôle sur ces Sites Liés et sa responsabilité ne saurait être engagée de leur fait, ou pour toute perte ou dommage résultant de votre utilisation de ces Sites Liés. L'utilisation des Sites Liés est régie par les conditions d'utilisation et de service propres à chaque Site Lié.

 

Notamment, MAISON LEMOINE n'a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L'utilisation des informations que Vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites Internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Internet tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

 

9 – Responsabilité

 

MAISON LEMOINE ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de Vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site www.maison-lemoine.com ou de votre incapacité à l'utiliser. La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la Loi.

 

Par ailleurs, MAISON LEMOINE ne peut garantir et affirmer :

 

-        que le site Internet est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction. MAISON LEMOINE met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

 

-        la fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

 

-        que les informations contenues dans le site sont exactes, complètes ou à jour. En effet, le site Internet peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, MAISON LEMOINE ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ».

 

MAISON LEMOINE exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d'usage du site www.maison-lemoine.com ou de l'aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.

 

La présente limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure autorisée par la Loi.

 

10 - Garantie

 

Vous acceptez d'indemniser, défendre, garantir MAISON LEMOINE (ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents, sociétés affiliées, etc.) en cas de réclamation, de responsabilité, de dommages et/ou coûts supportés par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) résultant de votre utilisation du Site Internet.

 

11 - Nullité 

 

Si une partie quelconque des CGU venait à être inapplicable (y compris toute disposition relative à l'exonération de responsabilité), l'applicabilité du reste des CGU n'en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur.

 

Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, vous acceptez que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu'elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la Loi.

 

12 - Non Renonciation

 

Si Vous ne respecteriez pas les présentes CGU et si aucune mesure n'est prise à votre égard, MAISON LEMOINE conservera toujours son droit d'utiliser ses droits et droits d'agir dans toute autre situation de non-respect de ces CGU de votre part.

 

13 – Litiges, loi applicable et compétence juridictionnelle

 

En cas de contestation, Vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

 

Ainsi, Vous êtes invités à prendre attache avec le Service Client de MAISON LEMOINE, afin de résoudre amiablement tout litige éventuel. De manière générale, Vous êtes invités à faire part de vos commentaires, positifs ou négatifs, en contactant le Service Client.

 

En tout état de cause, les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, conformément au Règlement CE 593/2008 du 17 Juin 2008. En cas de litige, conformément aux dispositions du Règlement n° 44/2001 du 22 Décembre 2000 :

 

-        Vous pourrez saisir soit le Tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les Tribunaux français,

-        MAISON LEMOINE pourra saisir le Tribunal du lieu où Vous êtes domicilié.

 

MAISON LEMOINE se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

 

Les présentes CGU n'affectent nullement vos droits légaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, Vous devez contacter votre autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.

 

Enfin, veuillez noter que le présent Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, MAISON LEMOINE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.